Vos données
Politique de confidentialité
Comment l'association collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Dernière mise à jour : 14 novembre 2026
1. Responsable du traitement
Association Ouled Sbouya, Association déclarée (loi du 1er juillet 1901), 39 rue Boursier, 60100 Creil — SIRET 131 332 520 00017.
Contact pour toute question relative à vos données : contact@ouled-sbouya.fr.
2. Nos principes
- Nous collectons uniquement les données nécessaires.
- Vos données sont visibles uniquement par vous et par les administrateurs du site (membres du bureau). Elles ne sont jamais publiées, vendues, louées ni échangées.
- Aucun outil de mesure d'audience ni de publicité n'est utilisé sur ce site.
- Vos données bancaires sont saisies directement chez Stripe : l'association n'y a jamais accès.
3. Données collectées, finalités et bases légales
| Finalité | Données | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|---|
| Création et gestion de votre compte membre | Prénom, nom, email, téléphone, mot de passe (chiffré), ville ; adresse postale si vous la renseignez | Exécution du contrat (CGU) — art. 6.1.b |
| Gestion des adhésions et de la vie associative (assemblée générale, convocations) | Identité, coordonnées, historique des cotisations | Exécution du contrat d'adhésion — art. 6.1.b |
| Gestion des dons (ponctuels et mensuels), envoi des confirmations, comptabilité | Identité, email, téléphone facultatif, montant, date, affectation, référence Stripe | Exécution du contrat — art. 6.1.b ; obligations comptables — art. 6.1.c |
| Réponse à vos messages | Nom, email, téléphone facultatif, contenu du message | Intérêt légitime à répondre aux demandes — art. 6.1.f |
| Lettre d'information | Email, prénom | Consentement, retirable à tout moment — art. 6.1.a |
| Sécurité du site (prévention des abus et des tentatives d'intrusion) | Empreinte chiffrée de l'adresse IP, journal des actions d'administration | Intérêt légitime — art. 6.1.f |
Cas particulier : la « famille d'origine »
Ce champ est entièrement facultatif. Il sert uniquement à aider les familles de Sbouya et des Aït Baâmrane à se retrouver. Parce qu'il peut renseigner sur vos origines, il n'est traité qu'avec votre consentement explicite (art. 9.2.a du RGPD), donné en le remplissant vous-même. Vous pouvez l'effacer à tout moment depuis votre espace.
4. Destinataires
- Les administrateurs du site (membres du bureau de l'association), dans la limite de leurs missions.
- Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande), pour le traitement des paiements. Stripe agit en tant que responsable de traitement indépendant pour ses propres obligations (lutte contre la fraude et le blanchiment). Stripe peut transférer des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis et de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Voir la politique de confidentialité de Stripe.
- Notre hébergeur, qui stocke techniquement les données (voir les mentions légales).
- Les autorités administratives ou judiciaires, uniquement si la loi l'exige.
5. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte membre | Jusqu'à la suppression du compte, ou 3 ans après votre dernière activité (dernière connexion, adhésion ou don). Vous êtes prévenu avant toute suppression. |
| Dons et cotisations (pièces comptables) | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L123-22 du Code de commerce) |
| Messages de contact | 3 ans après le dernier échange |
| Journal de sécurité | Tentatives de connexion : 24 heures ; journal d'administration : 1 an |
| Lettre d'information | Jusqu'au retrait de votre consentement |
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Depuis votre espace membre, vous pouvez directement modifier vos informations, télécharger toutes vos données et supprimer votre compte. Pour toute autre demande, écrivez à contact@ouled-sbouya.fr ou par courrier au siège de l'association. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Sécurité
Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée (hachage irréversible). Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L'accès à l'administration est réservé aux membres du bureau disposant d'un compte administrateur, et chaque action importante y est journalisée. Les fichiers de données sont inaccessibles depuis Internet.
8. Mineurs
Les personnes de moins de 15 ans doivent obtenir l'accord de leur représentant légal avant de créer un compte ou de faire un don.
9. Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, les membres seront informés par email.